credit d impots apprentissage

Détail d'un texte
... ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500049D

Impots.gouv.fr - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient ...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4089&espId=-1&temNvlPopUp=true